Pour vendre un bien immobilier à Biarritz, le propriétaire a l’obligation de monter un dossier de vente. Ce dernier rassemble tous les documents indispensables pour pouvoir procéder au transfert de propriété. Découvrez les pièces à y insérer.
Les documents communs à tous les biens immobiliers
Quel que soit le type de bien immobilier que vous souhaitez vendre, les documents suivants doivent être présentés.
- Le titre de propriété : il confirme que vous en êtes réellement l’unique propriétaire. S’il y en a plusieurs, l’accord de tous les indivisaires est requis pour pouvoir vendre.
- Pour chaque propriétaire-vendeur : une copie de la pièce d’identité, un justificatif de domicile et une attestation de sa situation personnelle.
- Le dernier avis d’imposition.
- Le dossier de diagnostics techniques (DDT).
La présentation des avis de taxe foncière et de taxe d’habitation peut également être requise.
Les documents relatifs aux biens en copropriété
Lorsque le bien fait partie d’une copropriété, il faut présenter les pièces suivantes en sus :
- La notice d’informations concernant la copropriété
- Le règlement de copropriété
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- La fiche synthétique de la copropriété
- L’état daté relatif au lot à vendre
- Le diagnostic technique global (DTG) du bâtiment
- Le montant du fonds de travaux rattaché au lot à céder.
- La dette fournisseur.
Les documents obligatoires selon les cas
Quand le bien a subi de récents travaux, il faut ajouter au dossier de vente les pièces justificatives qui s’y réfèrent. On peut notamment citer le permis de construire, la non-opposition de la mairie, l’autorisation émise par le syndicat des copropriétaires, la garantie dommages-ouvrage, la garantie décennale, la déclaration d’achèvement des travaux, le certificat de conformité…
Et si la propriété est dotée d’une piscine enterrée, il faudra aussi fournir l’autorisation administrative la concernant.