Lorsqu’une agence immobilière intervient dans la vente d’un bien immobilier, ses honoraires doivent être versés lors de la signature de l’acte de vente. Qui du vendeur et de l’acheteur en a la charge ?
Le vendeur paie les frais d’agence
Logiquement, il revient au vendeur de payer les frais de l’agence immobilière à Bayonne qu’il a mandatée pour vendre sa propriété. Quand c’est le cas :
- L’annonce indique seulement le prix FAI (frais d’agence inclus) que l’acheteur doit verser.
- L’acheteur remet le prix FAI au vendeur.
- Le vendeur déduit l’équivalent des frais de la somme et le remet à l’agence.
- Il conserve le reste en guise de prix net vendeur et c’est sur cette base que les frais de notaire vont être calculés.
Notez que les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acheteur.
L’acheteur paie les frais d’agence
Même si c’est lui qui engage le professionnel, le vendeur peut très bien attribuer le paiement de ses honoraires à l’acheteur. Dans ce cas-ci :
- L’annonce indique clairement « Frais ou honoraires d’agence à la charge de l’acheteur ».
- Le montant exact des frais est précisé après le prix FAI.
- L’acheteur déduit du prix FAI la somme demandée et la remet directement à l’agence immobilière.
- Il remet le prix net vendeur au propriétaire.
- Les frais de notaire sont calculés sur la base du prix net vendeur, parce que c’est la somme réellement remise au vendeur.
Lorsque l’acheteur doit s’acquitter des frais d’agence, les frais de notaire qu’il doit aussi verser sont plus faibles.